Conditions Générales de Vente Belle d'Orient

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par l’entreprise BELLE D’ORIENT dont le siège social est situé 112 avenue Victor Hugo à Tulle et le SIRET 81426036000015, ci-après dénommée " le vendeur " et d'autre part, par toute personne physique ou morale, souhaitant procéder à un achat via le présent site, dénommée ci-après " l'acheteur ". Le site est la propriété de l'entreprise BELLE D’ORIENT en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toute exploitation du site ou de son contenu non autorisée constituerait un acte de contrefaçon.

Préambule :

Présentation de l’exploitant du site www.belledorient.com Le service client est joignable par téléphone au 05.44.40.92.73 du mardi au vendredi, de 10h à 12h et de 14h à 18h. Le service client est également joignable par courrier électronique via le formulaire de contact.

1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des présentes conditions de vente et les accepte sans réserve.

Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

L'entreprise BELLE D’ORIENT se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment et sans préavis. Dans ce cas, les conditions applicables seront celle en vigueur à la date de la commande par l'acheteur. Les modifications seront applicables à toutes commandes postérieures à ces modifications.

Conformément aux dispositions des articles 1369-1 et suivants du Code civil, les conditions générales de vente sont laissées à disposition d’une manière permettant leur conservation et leur reproduction. L’acheteur peut les imprimer ou les lire en ligne.

2. Produits

Les produits offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site du vendeur. Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Les bijoux étant fabriqué pièce par pièce, peu de quantités sont disponible dans le même modèle, cependant il est possible de passer commander pour une nouvelle réalisation dans la limite des apprêts et perles disponibles. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Les offres de produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site sans la mention "vendu". Face à un dysfonctionnement exceptionnel dans la gestion des stocks et dans l'éventualité d'une indisponibilité des produits après la passation de commande de ''l'acheteur'', le ''vendeur'' avertira le client par mail de la livraison d'une commande partielle ou de l'annulation de sa commande. Dans le cas où le compte bancaire de ''l'acheteur'' aurait été débité, l'établissement engagera une procédure de remboursement immédiat. Le compte du client sera crédité de nouveau.

3. Tarifs

Les prix des articles sont exprimés en euros. Le prix indiqué sur la fiche produit ne comprend pas le transport. Les frais d'expédition sont à la charge de l'acheteur, ils comprennent le prix d'envoi (tarifs en vigueur de La Poste), l'emballage ainsi que des frais de logistique. Le prix indiqué dans la confirmation de commandes est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises. BELLE D’ORIENT se réserve le droit de modifier le prix des articles à tout moment. Les articles seront facturés au client sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation des commandes.

4. Commande

L’acheteur est présumé savoir lire et comprendre la langue française. L'acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement : - remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les informations demandées : nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique, type de carte de paiement, numéro de carte, date d’expiration et cryptogramme de la carte. L’acheteur s’engage sur la véracité des informations qu’il donne. Les livraisons seront effectuées uniquement aux adresses indiquées (en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit). - valider sa commande après l'avoir vérifiée ; - effectuer le paiement dans les conditions prévues ci-après ; - confirmer sa commande et son règlement. Conformément à l’article 1369-5 du Code civil, " pour que le contrat soit valablement conclu, le destinataire de l'offre doit avoir eu la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total, et de corriger d'éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. L'auteur de l'offre doit accuser réception sans délai injustifié et par voie électronique de la commande qui lui a été ainsi adressée. La commande, la confirmation de l'acceptation de l'offre et l'accusé de réception sont considérés comme reçus lorsque les parties auxquelles ils sont adressés peuvent y avoir accès. " La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Conformément à l’article L122-1 du Code de la consommation, BELLE D’ORIENT est en droit de refuser toute commande pour motif légitime. Notamment, BELLE D’ORIENT se réserve le droit de refuser la commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

5. Modalités de paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par le vendeur. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement s’effectue exclusivement par carte bancaire, ce dernier s’effectue sur un site sécurisé, directement sur le serveur du CIC avec application du protocole SSL qui crypte tous les échanges et en assure la parfaite confidentialité.

6. Livraison

Les livraisons sont faites uniquement à l'adresse indiquée sur le présent site qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux du vendeur. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de 48 heures à compter de la livraison. En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues à l’article 07. Le délai de livraison est de deux semaines maximum (jours ouvrés) sauf cas de force majeure et sauf mention contraire indiquée sur le site (vacances, inventaire...) BELLE D’ORIENT s’engage à minimiser dans la mesure du possible le délai de livraison à 48 heures (jours ouvrés). Le montant des frais d’expédition est un forfait fixé selon le pays de destination pour tout colis jusqu’à 0,5kg (majoration des frais selon le poids pour tout colis dont le poids est supérieur à 0,5kg) - France métropolitain : 6 euros Envoi par So colissimo, divers points de livraison sont possibles (domicile, sur rendez-vous seulement pour Paris, espaces Cityssimo, bureaux de poste, points relais) Ces différentes options de livraison seront proposées à l’acheteur au moment de la finalisation de son panier de commande. Ce dernier recevra son colis en 48 h et sera informé des différentes étapes de son acheminement par courriel et/ou SMS (selon l’option de livraison choisie). Cependant, BELLE D’ORIENT ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison et rupture de stock Envoi gratuit à partir de 50 euros d'achat, pour la France métropolitaine exclusivement. - Outre mer : 9€ - Allemagne, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg : 15€ - Grande-Bretagne, Italie, Espagne, Autriche, Danemark, Irlande, Portugal : 14€ - Finlande, Norvège, Suède, Suisse, Grèce, Hongrie, Islande, Pologne, République Tchèque, Slovaquie, Slovénie, autres pays de l’Europe de l’Est, Maghreb : 19€ - USA, Amériques, Canada, Asie, Océanie, Afrique, Moyen-Orient : 24€ Pour une livraison vers une autre destination, veuillez nous consulter avant l’enregistrement d’une commande afin de vous communiquer les frais d’expédition et d’enregistrer votre destination dans notre base informatique.

7. Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour remboursement.

L’acheteur ne sera alors tenu qu’aux frais de réexpédition.

Seul sera accepté le retour ou l’échange des articles dans leur emballage d’origine complet, en parfait état, non utilisé, non abimé, non usé et accompagné du bon de retour rempli sur l'interface client de l'acheteur, dans Mon compte.

L’acheteur retourne les produits par ses propres moyens à l'adresse suivante : BELLE D’ORIENT 112 avenue Victor Hugo 19000 TULLE

Avant d’effectuer le retour, l’acheteur devra enregistrer sa demande de retour sur son interface client, en sélectionnant le produit à retourner dans l'historique des commandes puis en justifiant le motif du retour dans le champs mis à disposition. BELLE D’ORIENT n’acceptera pas les retours ne réunissant pas toutes les conditions requises. Les articles vous seront alors renvoyés. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours. L’acheteur ne peut exercer son droit de rétractation de manière abusive.

8. Garantie / Réclamations

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui l'échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante : BELLE D’ORIENT, 112 avenue Victor Hugo, 19000 ou par courrier électronique à l'adresse contact@belledorient.com.

9. Litige / Responsabilité

Ces conditions générales de vente sont soumises au droit français. Toute difficulté d’interprétation ou d’exécution des conditions générales de vente relève exclusivement des juridictions françaises compétentes.

Depuis janvier 2016, une plateforme de RLL (la plate-forme de règlement en ligne des litiges) au niveau de l'Union Européenne vise à introduire une procédure extrajudiciaire indépendante, impartiale, transparente, efficace, rapide et équitable pour le règlement des différends découlant de la vente en ligne de biens ou de services entre les différents pays de l’UE. Plus d'information : http://ec.europa.eu/consumers/odr/

10. Responsabilité

BELLE D’ORIENT ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

La responsabilité de l'entreprise BELLE D’ORIENT sera en tout état de cause limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

Par ailleurs, BELLE D’ORIENT, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

11. Archivage – Preuve

Le vendeur archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable. Les registres informatisés du vendeur seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

12. Protection des données personnelles

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande.

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.

L’acheteur dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978, en s’adressant à contact@belledorient.com.